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ART VERT

Active
Siren392 369 419SARL78340 LES CLAYES SOUS BOISCréée le 01 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART VERT est une SARL immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 369 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Puits A Loup route Nationale 12, 78340 Les Clayes sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ART VERT

Dénomination
ART VERT
SIREN
392 369 419
SIRET (siège)
392 369 419 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77392369419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 369 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
3 CHE DE PUITS A LOUP ROUTE NATIONALE 12, 78340, LES CLAYES SOUS BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78340 LES CLAYES SOUS BOISSiègeFermé

    392 369 419 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8130Z

  • 78390 BOIS D'ARCYFermé

    392 369 419 00016 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 014B

Documents juridiques de ART VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ART VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART VERT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur ART VERT

Quel est le numéro SIREN de ART VERT ?

Le numéro SIREN de ART VERT est 392 369 419. Le SIRET de son siège social est 392 369 419 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77392369419.

Où se situe le siège social de ART VERT ?

Le siège social de ART VERT est situé 3 Che de Puits A Loup route Nationale 12, 78340 Les Clayes sous Bois.

ART VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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