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ART VIDEO

Active
Siren409 909 116SARL27600 GAILLONCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART VIDEO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 409 909 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre Brossolette, 27600 Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de ART VIDEO

Dénomination
ART VIDEO
SIREN
409 909 116
SIRET (siège)
409 909 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63409909116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 909 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
2 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 27600, GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART VIDEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART VIDEO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART VIDEO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeFermé

    409 909 116 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4754Z

Documents juridiques de ART VIDEO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ART VIDEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART VIDEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART VIDEO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART VIDEO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2009. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART VIDEO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00020

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01043

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART VIDEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART VIDEO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : GANDOURINE Dimitri

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ART VIDEO

Quel est le numéro SIREN de ART VIDEO ?

Le numéro SIREN de ART VIDEO est 409 909 116. Le SIRET de son siège social est 409 909 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409909116.

Où se situe le siège social de ART VIDEO ?

Le siège social de ART VIDEO est situé 2 rue Pierre Brossolette, 27600 Gaillon.

ART VIDEO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART VIDEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART VIDEO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART VIDEO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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