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ART3DESIGN

Active
Siren991 365 891SAS83230 Bormes-les-MimosasCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART3DESIGN est une SAS immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 365 891. Elle est domiciliée 169 AV de la Mer, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Gilles AUBERT, président de sas.

Fiche d'identité de ART3DESIGN

Dénomination
ART3DESIGN
SIREN
991 365 891
SIRET (siège)
991 365 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85991365891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 365 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
169 AV de la Mer, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART3DESIGN

- L'acquisition, la détention, la gestion et la négociation de titres de participations sous quelque forme que ce soit, actions, dans toutes autres sociétés d'architecture ; - L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace ; - La participation à la vie sociale des entreprises d'architecture dont elle détient une partie du capital en assurant l'organisation administrative, la gestion comptable, la gestion de la trésorerie et des excédents de trésorerie d'une ou plusieurs filiales.

Finances de ART3DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART3DESIGN

GA

Gilles AUBERT

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ART3DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    991 365 891 00019 · ouvert le 28 juin 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ART3DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ART3DESIGN

ART3DESIGN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

07 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

07 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ART3DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART3DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART3DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART3DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART3DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-28

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur ART3DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART3DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART3DESIGN est 991 365 891. Le SIRET de son siège social est 991 365 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85991365891.

Qui dirige ART3DESIGN ?

ART3DESIGN est dirigée par Gilles AUBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de ART3DESIGN ?

Le siège social de ART3DESIGN est situé 169 AV de la Mer, 83230 Bormes-les-Mimosas.

ART3DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART3DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART3DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART3DESIGN.

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