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ART4

Active
Siren893 619 296SCI76610 Le HavreCréée le 03 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ART4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2021, identifiée par le SIREN 893 619 296. Son siège social est situé 11 RUE des Tilleuls, 76610 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MKRTICH GHAZARYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART4

Dénomination
ART4
SIREN
893 619 296
SIRET (siège)
893 619 296 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30893619296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 619 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2021
Siège social
11 RUE des Tilleuls, 76610, Le Havre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART4

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de bâtiments et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société

Finances de ART4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART4

MG

MKRTICH GHAZARYAN

Gérant

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

RS

Rasa Kamovitch SULEYMANOV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

Établissements de ART4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76610 Le HavreSiègeActif

    893 619 296 00021 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    893 619 296 00013 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ART4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-03

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2021

Questions fréquentes sur ART4

Quel est le numéro SIREN de ART4 ?

Le numéro SIREN de ART4 est 893 619 296. Le SIRET de son siège social est 893 619 296 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30893619296.

Qui dirige ART4 ?

ART4 est dirigée par MKRTICH GHAZARYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART4 ?

Le siège social de ART4 est situé 11 RUE des Tilleuls, 76610 Le Havre.

ART4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART4.

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