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ART40

Active
Siren819 557 398SCI40600 BISCARROSSECréée le 07 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 €
Effectif
Non publié

ART40 est une SCI immatriculée le 7 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 557 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de la Republique, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par VALERIE SOURBIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ART40

Dénomination
ART40
SIREN
819 557 398
SIRET (siège)
819 557 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14819557398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 557 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 avril 2016
Siège social
20 AV DE LA REPUBLIQUE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART40

Administration et gestion du patrimoine social

Finances de ART40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART40

MC

MARTINE CONRAD

Associé indéfiniment responsable

VS

VALERIE SOURBIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans

Établissements de ART40

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeFermé

    819 557 398 00016 · NAF 6832A

Documents juridiques de ART40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ART40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART40

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : SOURBIE Valérie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-07 · Début d'activité : 2016-03-25

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2016

Questions fréquentes sur ART40

Quel est le numéro SIREN de ART40 ?

Le numéro SIREN de ART40 est 819 557 398. Le SIRET de son siège social est 819 557 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14819557398.

Qui dirige ART40 ?

ART40 est dirigée par VALERIE SOURBIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART40 ?

Le siège social de ART40 est situé 20 av de la Republique, 40600 Biscarrosse.

ART40 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART40.

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