ARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 591 624, ARTA est une SAS créée le 14 avril 2026. Son siège social est situé 21 RUE des freres lumiere, 26250 Livron-sur-Drôme. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nicolas GARCIA, président de sas.
Fiche d'identité de ARTA
INSEE- Dénomination
- ARTA
- SIREN
- 103 591 624
- SIRET (siège)
- 103 591 624 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76103591624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 591 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 14 avril 2026
- Siège social
- 21 RUE des freres lumiere, 26250, Livron-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTA
L'exploitation d'un ou plusieurs salons de tatouage, la création de dessins, la réalisation de prestations de tatouage artistique, de piercing et toutes activités connexes ; La vente de produits et accessoires liés au tatouage et au piercing, notamment matériels, encres, produits d'entretien, et tous produits et accessoires similaires ; La formation professionnelle dans les domaines du tatouage, du piercing, de l'hygiène, de la sécurité, et des techniques artistiques associées ; L'organisation d'évènements de rassemblements en lien avec le domaine artistique ; La mise à disposition d'espace de travail pour artistes tatoueurs indépendants ;
Finances de ARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTA
INSEEÉtablissements de ARTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif
103 591 624 00012 · ouvert le 19 avril 2026 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ARTA
INPIComptes annuels de ARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/52478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/53848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2011 · N° 09/09624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2026
Questions fréquentes sur ARTA
Quel est le numéro SIREN de ARTA ?
Le numéro SIREN de ARTA est 103 591 624. Le SIRET de son siège social est 103 591 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76103591624.
Qui dirige ARTA ?
ARTA est dirigée par Nicolas GARCIA, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTA ?
Le siège social de ARTA est situé 21 RUE des freres lumiere, 26250 Livron-sur-Drôme.
ARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.
Entreprises similaires
Même activité à Livron-sur-Drôme
- BACHER Véronique26250 Livron-sur-Drôme
- BELLIER Adeline26250 Livron-sur-Drôme
- BLACHE NOEMIE26250 Livron-sur-Drôme
- Courtial Fanny26250 Livron-sur-Drôme
- DONNET Tatiana26250 Livron-sur-Drôme
- GLADKA Lyudmila26250 Livron-sur-Drôme
- GOMEZ Maëlia26250 Livron-sur-Drôme
- Guntert Christina26250 Livron-sur-Drôme
- HARLE Frédérique26250 Livron-sur-Drôme
- HUDE EVANGELINE26250 Livron-sur-Drôme
