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ARTA

Active
Siren392 353 603SAS75014 PARISCréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 353 603, ARTA est une SAS créée le 1er septembre 2006. Son siège social est situé 18 rue Liancourt, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par HERVE LASSEIGNE, président de sas.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
392 353 603
SIRET (siège)
392 353 603 00070
N° TVA intracommunautaire
FR62392353603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 353 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
18 RUE LIANCOURT, 75014, PARIS
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de ARTA

Le conseil aux entreprises de quelque nature qu'il soit et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le conseil en politique d'investissement, politique de ventes, en stratégie Publiciaire, en gestion de portefeuilles, en organisation de groupes de sociétés, l'assistance administrative, comptable, conseil en gestion, en informatique l'achat, le gestion et la vente de tous titres de participations location de biens, meubles et Immeublesla représentation d'artistes

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

HL

HERVE LASSEIGNE

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (1)

PR

PARIS RSM

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2021 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTA

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    392 353 603 00070 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 7022Z

  • 75009 PARISFermé

    392 353 603 00039 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 741G

  • 75017 PARISFermé

    392 353 603 00047 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 741G

  • 75016 PARISFermé

    392 353 603 00054 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 741G

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    392 353 603 00062 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 7022Z

  • 78400 CHATOUFermé

    392 353 603 00013 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741G

  • 78400 CHATOUFermé

    392 353 603 00021 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de ARTA

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Commissaire aux comptes titulaire RSM PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2006-09-01 · Début d'activité : 1993-09-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : LASSEIGNE Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : LASSEIGNE Hervé modification le 06 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Evariste en fonction le 06 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 06 Janvier 2016

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : LASSEIGNE Hervé en fonction le 18 Septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 392 353 603. Le SIRET de son siège social est 392 353 603 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392353603.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par HERVE LASSEIGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 18 rue Liancourt, 75014 Paris.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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