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ARTA

Active
Siren403 215 775SARL78470 MILON-LA-CHAPELLECréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 215 775, ARTA est une SARL créée le 19 décembre 1995. Son siège social est situé 8 Che Jean Racine, 78470 Milon-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z. MISTRETTA JEANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
403 215 775
SIRET (siège)
403 215 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10403215775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 215 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
8 CHE JEAN RACINE, 78470, MILON-LA-CHAPELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTA

Le commerce d'antiquités et de brocante

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

M

MISTRETTA JEANNE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de ARTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78470 MILON-LA-CHAPELLESiègeActif

    403 215 775 00012 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 4779Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    403 215 775 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 525Z

Documents juridiques de ARTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 403 215 775. Le SIRET de son siège social est 403 215 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403215775.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par MISTRETTA JEANNE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 8 Che Jean Racine, 78470 Milon-la-Chapelle.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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