CheckersProcédures

ARTA

Active
Siren524 950 862SARL95500 GONESSECréée le 30 novembre 2010
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 524 950 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Flore 1-3, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par SORY TOURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
524 950 862
SIRET (siège)
524 950 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77524950862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 950 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
1 AV DE FLORE 1-3, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTA

Entreprise générale de bâtiment.

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

ST

SORY TOURE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Ahmet CORUK

Gérant · de novembre 2010 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    524 950 862 00028 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 4120A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    524 950 862 00010 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARTA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2015. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire dégine Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur et désigne M. Jean Pierre GENTON en qualité de juge commissaire en date du 19 juin 2015.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2013. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sory TOURE pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire dégine Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur et désigne M. Jean Pierre GENTON en qualité de juge commissaire en date du 19 juin 2015.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sory TOURE pour une durée de 8 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TOURE Sory

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-06

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 524 950 862. Le SIRET de son siège social est 524 950 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77524950862.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par SORY TOURE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 1 av de Flore 1-3, 95500 Gonesse.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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