CheckersProcédures

ARTA

Active
Siren821 985 447SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 10 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARTA est une SARL immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 985 447. Elle est domiciliée 95 av de la Republique, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par MEKKI BOUAOUAJA, gérant.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
821 985 447
SIRET (siège)
821 985 447 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43821985447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 985 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 août 2016
Siège social
95 AV DE LA REPUBLIQUE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTA

Peinture, maçonnerie, petite menuiserie, revetement de sol.

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

MB

MEKKI BOUAOUAJA

Gérant

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de ARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    821 985 447 00019 · ouvert le 10 août 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-10

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 821 985 447. Le SIRET de son siège social est 821 985 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43821985447.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par MEKKI BOUAOUAJA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 95 av de la Republique, 93110 Rosny-sous-Bois.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

Entreprises similaires

Même activité à Rosny-sous-Bois

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Rosny-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Rosny-sous-Bois

Entreprises à Rosny-sous-Bois

Toutes les entreprises à Rosny-sous-Bois