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ARTA

Active
Siren838 262 475SCI35200 RENNESCréée le 16 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 262 475, ARTA est une SCI créée le 16 mars 2018. Son siège social est situé 10 rue Louis Collet, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGATHE FACQUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
838 262 475
SIRET (siège)
838 262 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66838262475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 262 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2018
Siège social
10 RUE LOUIS COLLET, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTA

la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

AF

AGATHE FACQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

TP

THOMAS PORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    838 262 475 00018 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-13

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2018

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 838 262 475. Le SIRET de son siège social est 838 262 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66838262475.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par AGATHE FACQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 10 rue Louis Collet, 35200 Rennes.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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