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ARTA

Active
Siren878 343 516SCI28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 23 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 343 516. Elle est domiciliée 3 B Che des Aubepines - Imbermais, 28500 Marville-Moutiers-Brule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ATMANE TAZAGHART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
878 343 516
SIRET (siège)
878 343 516 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49878343516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 343 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2019
Siège social
3 B CHE DES AUBEPINES - IMBERMAIS, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTA

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immaubles et terrains.

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

AT

ASMA TAZAGHART

Autre

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

AT

ATMANE TAZAGHART

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

LT

LISA TAZAGHART

Autre

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ARTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    878 343 516 00026 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    878 343 516 00018 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    TAZAGHART Atmane nom d'usage : TAZAGHART devient gérant. TAZAGHART Asma nom d'usage : TAZAGHART n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-23 · Début d'activité : 2019-10-16

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2019

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 878 343 516. Le SIRET de son siège social est 878 343 516 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49878343516.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par ATMANE TAZAGHART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 3 B Che des Aubepines - Imbermais, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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