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ARTA

Active
Siren941 278 822SARL64300 OrthezCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 278 822, ARTA est une SARL créée le 25 février 2025. Son siège social est situé 4 IMP Du Bois, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. THOMAS SOULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
941 278 822
SIRET (siège)
941 278 822 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26941278822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 278 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 février 2025
Siège social
4 IMP Du Bois, 64300, Orthez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTA

Conseil en gestion comptable, fiscale, organisationnelle, stratégie ; Accompagnement en stratégie de développement Prise de participations, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

TS

THOMAS SOULE

Gérant

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de ARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 OrthezSiègeActif

    941 278 822 00015 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-21

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 941 278 822. Le SIRET de son siège social est 941 278 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26941278822.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par THOMAS SOULE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 4 IMP Du Bois, 64300 Orthez.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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