ARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
ARTA est une SAS immatriculée le 23 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 649 391. Elle est domiciliée Rte de Valergues Chateau de Sainte Colombe de B., 34160 Saint-Geniès-des-Mourgues. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre LEMONNIER, président de sas.
Fiche d'identité de ARTA
INSEE- Dénomination
- ARTA
- SIREN
- 944 649 391
- SIRET (siège)
- 944 649 391 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65944649391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 649 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 23 mai 2025
- Siège social
- RTE DE VALERGUES CHATEAU DE SAINTE COLOMBE DE B., 34160, Saint-Geniès-des-Mourgues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTA
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Le conseil et la vente de systèmes d'informations, notamment de logiciels de gestion. Les prestations de recrutement et de gestion des ressources humaines. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises pouvant se rattacher à cet objet social, ou à tout objet similaire ou connexe. Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à d'autres objets susceptibles de favoriser ou développer le commerce de la société.
Finances de ARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTA
INSEEÉtablissements de ARTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34160 Saint-Geniès-des-MourguesSiègeActif
944 649 391 00025 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 6202A
- 34000 MontpellierFermé
944 649 391 00017 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 7810Z
Documents juridiques de ARTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTA
INPIARTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/52478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/53848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2011 · N° 09/09624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- création
Date d'effet : 23 mai 2025
Questions fréquentes sur ARTA
Quel est le numéro SIREN de ARTA ?
Le numéro SIREN de ARTA est 944 649 391. Le SIRET de son siège social est 944 649 391 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65944649391.
Qui dirige ARTA ?
ARTA est dirigée par Pierre LEMONNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTA ?
Le siège social de ARTA est situé Rte de Valergues Chateau de Sainte Colombe de B., 34160 Saint-Geniès-des-Mourgues.
ARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.
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