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ARTA

Active
Siren949 192 967SAS06000 NiceCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTA est une SAS immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 192 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B BD Raimbaldi, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par ARTUR KAIRBEKOV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
949 192 967
SIRET (siège)
949 192 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62949192967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 192 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
14 B BD Raimbaldi, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTA

TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS METAL ET BOIS BARDAGE

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

AK

ARTUR KAIRBEKOV

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    949 192 967 00014 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 4391B

Documents juridiques de ARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 949 192 967. Le SIRET de son siège social est 949 192 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949192967.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par ARTUR KAIRBEKOV, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 14 B BD Raimbaldi, 06000 Nice.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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