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ARTA

Active
Siren993 345 974SCI33133 GalgonCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTA est une SCI immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 345 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Fernand Pillot, 33133 Galgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Armand LEGUET, gérant.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
993 345 974
SIRET (siège)
993 345 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54993345974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 345 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
2 AV Fernand Pillot, 33133, Galgon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTA

L'achat, l'administration, la gestion par voie de location (nue, meublée, saisonnière, ou à court terme), ou autrement de tout bien immeuble bâti ou non bâti dont elle viendrait à être propriétaire, et à titre exceptionnel la vente desdits immeubles . Les prestations de services liées à la gestion de tout bien immeuble (ménage, entretien, visite et évènementiel…). Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à leurs objets similaires ou connexes. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

TP

Tara PEHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

AL

Armand LEGUET

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

A

AGDIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33133 GalgonSiègeActif

    993 345 974 00014 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 993 345 974. Le SIRET de son siège social est 993 345 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54993345974.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par Armand LEGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 2 AV Fernand Pillot, 33133 Galgon.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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