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ARTA DECO

Active
Siren797 566 387SARL06200 NICECréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 566 387, ARTA DECO est une SARL créée le 30 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Sainte-Marguerite Gal Araucaria C/o Afj 40/ 54, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par KHATCHATOUR VARTANIAN, gérant.

Fiche d'identité de ARTA DECO

Dénomination
ARTA DECO
SIREN
797 566 387
SIRET (siège)
797 566 387 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76797566387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 566 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
40 AV SAINTE-MARGUERITE GAL ARAUCARIA C/O AFJ 40/ 54, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTA DECO

Travaux tous corps d'état, rénovation et décoration.

Finances de ARTA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA DECO

KV

KHATCHATOUR VARTANIAN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ARTA DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    797 566 387 00024 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 4120B

  • 06000 NICEFermé

    797 566 387 00016 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de ARTA DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur ARTA DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTA DECO ?

Le numéro SIREN de ARTA DECO est 797 566 387. Le SIRET de son siège social est 797 566 387 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797566387.

Qui dirige ARTA DECO ?

ARTA DECO est dirigée par KHATCHATOUR VARTANIAN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTA DECO ?

Le siège social de ARTA DECO est situé 40 av Sainte-Marguerite Gal Araucaria C/o Afj 40/ 54, 06200 Nice.

ARTA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA DECO.

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