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ARTA DECO

Active
Siren819 556 762SARL44800 SAINT-HERBLAINCréée le 13 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTA DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 556 762. Elle est domiciliée 49 quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par HERVE ROCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTA DECO

Dénomination
ARTA DECO
SIREN
819 556 762
SIRET (siège)
819 556 762 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46819556762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 556 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 avril 2016
Siège social
49 QUAI EMILE CORMERAIS, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA DECO

HR

HERVE ROCHARD

Gérant

LR

LOC RIOU

Gérant

Anciens dirigeants (2)

LR

Loïc Riou,

Gérant · de avril 2016 à septembre 2017

CS

Carlo Albert Baptiste Sacchettini,

Gérant · de avril 2016 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTA DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    819 556 762 00022 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4334Z

  • 44410 HERBIGNACFermé

    819 556 762 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTA DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2020 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2017 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2017 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Riou, Loïc, nomination du Gérant : Rochard, Hervé

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2016-04-13 · Début d'activité : 2016-03-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-13 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2016

Questions fréquentes sur ARTA DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTA DECO ?

Le numéro SIREN de ARTA DECO est 819 556 762. Le SIRET de son siège social est 819 556 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819556762.

Qui dirige ARTA DECO ?

ARTA DECO est dirigée par HERVE ROCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTA DECO ?

Le siège social de ARTA DECO est situé 49 quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain.

ARTA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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