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ARTA DEUEZ

Active
Siren895 122 703SCI62129 ECQUESCréée le 15 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTA DEUEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 122 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 880 rue de Basse Ville, 62129 Ecques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTA DEUEZ

Dénomination
ARTA DEUEZ
SIREN
895 122 703
SIRET (siège)
895 122 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42895122703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 122 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2021
Siège social
880 RUE DE BASSE VILLE, 62129, ECQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTA DEUEZ

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers - Emprunt de toute somme nécessaire à la réalisation de cet objet - Conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des biens immobiliers,

Finances de ARTA DEUEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA DEUEZ

CD

CHRISTOPHE DEUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

FP

FABIENNE PEETERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ARTA DEUEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62129 ECQUESSiègeActif

    895 122 703 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTA DEUEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTA DEUEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA DEUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA DEUEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA DEUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTA DEUEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA DEUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA DEUEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur ARTA DEUEZ

Quel est le numéro SIREN de ARTA DEUEZ ?

Le numéro SIREN de ARTA DEUEZ est 895 122 703. Le SIRET de son siège social est 895 122 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42895122703.

Qui dirige ARTA DEUEZ ?

ARTA DEUEZ est dirigée par CHRISTOPHE DEUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTA DEUEZ ?

Le siège social de ARTA DEUEZ est situé 880 rue de Basse Ville, 62129 Ecques.

ARTA DEUEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA DEUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA DEUEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA DEUEZ.

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