ARTABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTABAN est une SCI immatriculée le 2 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 338 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Rhonelle, 59300 Famars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE FIEVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTABAN
INSEE- Dénomination
- ARTABAN
- SIREN
- 832 338 560
- SIRET (siège)
- 832 338 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79832338560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 338 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- 23 RUE DE LA RHONELLE, 59300, FAMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTABAN
Propriété, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de ARTABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTABAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
HOLDING RIPAE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de ARTABAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 FAMARSSiègeActif
832 338 560 00010 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTABAN
INPIComptes annuels de ARTABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTABAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/12566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTABAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-02 · Début d'activité : 2017-09-25
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur ARTABAN
Quel est le numéro SIREN de ARTABAN ?
Le numéro SIREN de ARTABAN est 832 338 560. Le SIRET de son siège social est 832 338 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79832338560.
Qui dirige ARTABAN ?
ARTABAN est dirigée par ISABELLE FIEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTABAN ?
Le siège social de ARTABAN est situé 23 rue de la Rhonelle, 59300 Famars.
ARTABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTABAN.
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