ARTABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 759 919, ARTABAN est une SCI créée le 2 septembre 2021. Son siège social est situé 210 av de la Cigaliere, 84250 Le Thor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMBROISE DE MONTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTABAN
INSEE- Dénomination
- ARTABAN
- SIREN
- 902 759 919
- SIRET (siège)
- 902 759 919 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96902759919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 759 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 210 AV DE LA CIGALIERE, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTABAN
L'acquisition et la cession de biens immobiliers destinés à un usage commercial industriel d'habitation la gestion et l'administration desdits biens ainsi que tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire tous contrats de location liés à l'immobilier l'emprunt de fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution de garanties y relatives.
Finances de ARTABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTABAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de ARTABAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
902 759 919 00019 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTABAN
INPIComptes annuels de ARTABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTABAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/12566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTABAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur ARTABAN
Quel est le numéro SIREN de ARTABAN ?
Le numéro SIREN de ARTABAN est 902 759 919. Le SIRET de son siège social est 902 759 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96902759919.
Qui dirige ARTABAN ?
ARTABAN est dirigée par AMBROISE DE MONTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTABAN ?
Le siège social de ARTABAN est situé 210 av de la Cigaliere, 84250 Le Thor.
ARTABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTABAN.
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