CheckersProcédures

ARTABEL

Active
Siren430 245 803SA91400 ORSAYCréée le 05 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 245 803, ARTABEL est une SA créée le 5 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Paris, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de ARTABEL

Dénomination
ARTABEL
SIREN
430 245 803
SIRET (siège)
430 245 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34430245803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 245 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722C
Date de création
05 avril 2000
Siège social
69 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTABEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTABEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeFermé

    430 245 803 00019 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 722C

  • 91400 ORSAYFermé

    430 245 803 00027 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 722C

Documents juridiques de ARTABEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTABEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTABEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2000

Marques déposées par ARTABEL

ARTABEL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BLUEPILL

    N° 3133807 · Déposée le 22 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 22 novembre 2011

  • MUST

    N° 3133806 · Déposée le 22 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 22 novembre 2011

  • ARTAVIEW

    N° 3133037 · Déposée le 19 novembre 2001 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 10, 38, 42

  • SIGAR

    N° 3133036 · Déposée le 19 novembre 2001 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 10, 38, 42

  • ARTABEL

    N° 3050140 · Déposée le 31 août 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 25, 35, 38, 42 · expirée le 31 août 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTABEL

Quel est le numéro SIREN de ARTABEL ?

Le numéro SIREN de ARTABEL est 430 245 803. Le SIRET de son siège social est 430 245 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34430245803.

Où se situe le siège social de ARTABEL ?

Le siège social de ARTABEL est situé 69 rue de Paris, 91400 Orsay.

ARTABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTABEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTABEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Orsay

Toutes les entreprises à Orsay