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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 554 290, ARTAE est une SAS créée le 15 juin 2022. Elle est domiciliée 1 RUE du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sabrina MELLINI, président de sas.

Fiche d'identité de ARTAE

Dénomination
ARTAE
SIREN
914 554 290
SIRET (siège)
914 554 290 00033
N° TVA intracommunautaire
FR34914554290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 554 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 juin 2022
Siège social
1 RUE du Pont Guilhemery, 31000, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTAE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTAE

Transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière. Activité de transactions immobilières et commerciales, gestion, location, administration de biens, cession et transmission d'entreprises, la création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissement commerciaux, agences immobilières et autres, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet social.

Finances de ARTAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTAE

SM

Sabrina MELLINI

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

BS

Brian nom d'usage : SERRAR SERRAR

Président · de juin 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTAE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    914 554 290 00033 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6831Z

  • 82000 MontaubanActif

    914 554 290 00025 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6831Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    914 554 290 00017 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARTAE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MELLINI Sabrina nom d'usage : MELLINI devient président. SERRAR Brian nom d'usage : SERRAR n'est plus président

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur ARTAE

Quel est le numéro SIREN de ARTAE ?

Le numéro SIREN de ARTAE est 914 554 290. Le SIRET de son siège social est 914 554 290 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914554290.

Qui dirige ARTAE ?

ARTAE est dirigée par Sabrina MELLINI, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTAE ?

Le siège social de ARTAE est situé 1 RUE du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse.

ARTAE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAE.