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ARTAE CONSEIL

Active
Siren950 974 329SAS31000 ToulouseCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTAE CONSEIL est une SAS immatriculée le 30 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 974 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Julien CALAMOTE, président de sas.

Fiche d'identité de ARTAE CONSEIL

Dénomination
ARTAE CONSEIL
SIREN
950 974 329
SIRET (siège)
950 974 329 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30950974329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 974 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 mars 2023
Siège social
1 RUE du Pont Guilhemery, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTAE CONSEIL

Toutes activités de conseil, étude, accompagnement, assistance, apporteur d'affaires et prestations diverses en matière immobilière, à l'exclusion de toutes activités d'intermédiation immobilière, de transaction immobilière et de gestion locative La réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement permettant la conduite et la réalisation de l'ensemble des opérations de rénovation, d'aménagement et décoration et d'ameublement intérieur.

Finances de ARTAE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAE CONSEIL

JC

Julien CALAMOTE

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ARTAE CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    950 974 329 00027 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6831Z

  • 31100 ToulouseFermé

    950 974 329 00019 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTAE CONSEIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTAE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAE CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-27

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur ARTAE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ARTAE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ARTAE CONSEIL est 950 974 329. Le SIRET de son siège social est 950 974 329 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30950974329.

Qui dirige ARTAE CONSEIL ?

ARTAE CONSEIL est dirigée par Julien CALAMOTE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTAE CONSEIL ?

Le siège social de ARTAE CONSEIL est situé 1 RUE du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse.

ARTAE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAE CONSEIL.

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