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ARTAIFACT

Active
Siren992 673 020SAS91600 Savigny-sur-OrgeCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTAIFACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 673 020. Elle est domiciliée 203 BD Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Yann EBEKE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTAIFACT

Dénomination
ARTAIFACT
SIREN
992 673 020
SIRET (siège)
992 673 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53992673020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 673 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
203 BD Aristide Briand, 91600, Savigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTAIFACT

La recherche, le développement, le conseil, l'intégration, la conception et la commercialisation de solutions et services en Intelligence Artificielle (IA), ainsi que la formation et l'accompagnement en IA.

Finances de ARTAIFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAIFACT

YE

Yann EBEKE

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ARTAIFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeActif

    992 673 020 00010 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ARTAIFACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ARTAIFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAIFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAIFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAIFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAIFACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAIFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAIFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur ARTAIFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTAIFACT ?

Le numéro SIREN de ARTAIFACT est 992 673 020. Le SIRET de son siège social est 992 673 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53992673020.

Qui dirige ARTAIFACT ?

ARTAIFACT est dirigée par Yann EBEKE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTAIFACT ?

Le siège social de ARTAIFACT est situé 203 BD Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.

ARTAIFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAIFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAIFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAIFACT.

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