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ARTAL

Active
Siren390 833 242SARL60430 NOAILLESCréée le 20 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 833 242, ARTAL est une SARL créée le 20 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mouy zi, 60430 Noailles. Son activité principale relève du code NAF 281C.

Fiche d'identité de ARTAL

Dénomination
ARTAL
SIREN
390 833 242
SIRET (siège)
390 833 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16390833242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 833 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281C
Date de création
20 avril 1993
Siège social
RTE DE MOUY ZI, 60430, NOAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60430 NOAILLESSiègeFermé

    390 833 242 00014 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 281C

Documents juridiques de ARTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1993

Questions fréquentes sur ARTAL

Quel est le numéro SIREN de ARTAL ?

Le numéro SIREN de ARTAL est 390 833 242. Le SIRET de son siège social est 390 833 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390833242.

Où se situe le siège social de ARTAL ?

Le siège social de ARTAL est situé Rte de Mouy zi, 60430 Noailles.

ARTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAL.

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