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ARTAL

Active
Siren441 748 332Société civile34300 AGDECréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

ARTAL est une société civile immatriculée le 16 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 748 332. Son siège social est situé 39 rue Sadi Carnot residence Saint Michel, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE HUGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTAL

Dénomination
ARTAL
SIREN
441 748 332
SIRET (siège)
441 748 332 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65441748332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 748 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
39 RUE SADI CARNOT RESIDENCE SAINT MICHEL, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ARTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAL

BH

BERNADETTE HUGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de ARTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    441 748 332 00026 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur ARTAL

Quel est le numéro SIREN de ARTAL ?

Le numéro SIREN de ARTAL est 441 748 332. Le SIRET de son siège social est 441 748 332 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441748332.

Qui dirige ARTAL ?

ARTAL est dirigée par BERNADETTE HUGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTAL ?

Le siège social de ARTAL est situé 39 rue Sadi Carnot residence Saint Michel, 34300 Agde.

ARTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAL.

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