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ARTAL

Active
Siren528 151 897SARL30900 NIMESCréée le 21 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2011, identifiée par le SIREN 528 151 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Traversiere, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de ARTAL

Dénomination
ARTAL
SIREN
528 151 897
SIRET (siège)
528 151 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85528151897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 151 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
36 RUE TRAVERSIERE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    528 151 897 00014 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de ARTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2010-12-16

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2010-12-16

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur ARTAL

Quel est le numéro SIREN de ARTAL ?

Le numéro SIREN de ARTAL est 528 151 897. Le SIRET de son siège social est 528 151 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528151897.

Où se situe le siège social de ARTAL ?

Le siège social de ARTAL est situé 36 rue Traversiere, 30900 Nimes.

ARTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAL.

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