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ARTAL TERME

Active
Siren948 413 240Société civile de moyens11400 CastelnaudaryCréée le 30 janvier 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
500 €

ARTAL TERME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 413 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Louis Greffier centre commercial Cassieu, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CELESTIN ARTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTAL TERME

Dénomination
ARTAL TERME
SIREN
948 413 240
SIRET (siège)
948 413 240 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36948413240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 413 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
10 RUE Louis Greffier centre commercial Cassieu, 11400, Castelnaudary
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTAL TERME

Faciliter les activités professionnelles des associés et la mise à dispositions de moyens permettant d'exercer la profession de Masseur-Kinésithérapeute, sans pouvoir elle-même exercer leur profession. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil

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Finances de ARTAL TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTAL TERME

CA

CELESTIN ARTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

CT

Christine marie monique TERME

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTAL TERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 CastelnaudarySiègeFermé

    948 413 240 00011 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de ARTAL TERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de ARTAL TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAL TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAL TERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAL TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTAL TERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : ARTAL Célestin

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

Questions fréquentes sur ARTAL TERME

Quel est le numéro SIREN de ARTAL TERME ?

Le numéro SIREN de ARTAL TERME est 948 413 240. Le SIRET de son siège social est 948 413 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948413240.

Qui dirige ARTAL TERME ?

ARTAL TERME est dirigée par CELESTIN ARTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTAL TERME ?

Le siège social de ARTAL TERME est situé 10 RUE Louis Greffier centre commercial Cassieu, 11400 Castelnaudary.

ARTAL TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAL TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAL TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAL TERME.

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