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ARTALYS

Active
Siren523 285 369SARL38300 RuyCréée le 24 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 285 369, ARTALYS est une SARL créée le 24 juin 2010. Son siège social est situé 19 19 Vie des Mulets Za les Compagnons, 38300 Ruy. Son activité principale relève du code NAF 8010Z. La direction est assurée par JOSEPHINE GOMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTALYS

Dénomination
ARTALYS
SIREN
523 285 369
SIRET (siège)
523 285 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68523285369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 285 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
24 juin 2010
Siège social
19 19 Vie des Mulets Za les Compagnons, 38300, Ruy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTALYS

Sécurité privée, surveillance et gardiennage.

Finances de ARTALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTALYS

JG

JOSEPHINE GOMEZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SM

Saïd nom d'usage : MARHAB Saïd MARHAB

Gérant · de juin 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 RuySiègeFermé

    523 285 369 00014 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ARTALYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2016. Clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2016 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTALYS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MARHAB Saïd nom d'usage : MARHAB n'est plus gérant. GOMEZ Joséphine nom d'usage : MARHAB devient gérant.

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-16

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur ARTALYS

Quel est le numéro SIREN de ARTALYS ?

Le numéro SIREN de ARTALYS est 523 285 369. Le SIRET de son siège social est 523 285 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68523285369.

Qui dirige ARTALYS ?

ARTALYS est dirigée par JOSEPHINE GOMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARTALYS ?

Le siège social de ARTALYS est situé 19 19 Vie des Mulets Za les Compagnons, 38300 Ruy.

ARTALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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