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ARTAN

Active
Siren514 586 072SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 29 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 586 072, ARTAN est une SARL créée le 29 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de la Muette 29 A 31, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. AHMED ERDOGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTAN

Dénomination
ARTAN
SIREN
514 586 072
SIRET (siège)
514 586 072 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27514586072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 586 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 janvier 2010
Siège social
29 BD DE LA MUETTE 29 A 31, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTAN

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MACONNERIE CARRELAGE GROS OEUVRE BETON ARME

Finances de ARTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAN

AE

AHMED ERDOGAN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de ARTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    514 586 072 00019 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 25 février 2025 · N° 22/07141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-25

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2010

Questions fréquentes sur ARTAN

Quel est le numéro SIREN de ARTAN ?

Le numéro SIREN de ARTAN est 514 586 072. Le SIRET de son siège social est 514 586 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514586072.

Qui dirige ARTAN ?

ARTAN est dirigée par AHMED ERDOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTAN ?

Le siège social de ARTAN est situé 29 bd de la Muette 29 A 31, 95140 Garges-les-Gonesse.

ARTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAN.

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