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ARTANCE

Active
Siren414 878 322SARL75003 PARIS 3Créée le 02 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1997, identifiée par le SIREN 414 878 322. Son siège social est situé 7 rue des Filles du Calvaire 7-9, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTANCE

Dénomination
ARTANCE
SIREN
414 878 322
SIRET (siège)
414 878 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42414878322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 878 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
7 RUE DES FILLES DU CALVAIRE 7-9, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    414 878 322 00018 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 524R

Documents juridiques de ARTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur ARTANCE

Quel est le numéro SIREN de ARTANCE ?

Le numéro SIREN de ARTANCE est 414 878 322. Le SIRET de son siège social est 414 878 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42414878322.

Où se situe le siège social de ARTANCE ?

Le siège social de ARTANCE est situé 7 rue des Filles du Calvaire 7-9, 75003 Paris 3.

ARTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTANCE.

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