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ARTANCE

Active
Siren929 932 952Société civile45000 OrléansCréée le 04 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
355 k€
Effectif
Non publié

ARTANCE est une société civile immatriculée le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 929 932 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 RUE d'Illiers, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Henri DESMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTANCE

Dénomination
ARTANCE
SIREN
929 932 952
SIRET (siège)
929 932 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07929932952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 932 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
355 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
97 RUE d'Illiers, 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTANCE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l' objet social , notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l' objet social , et ce, par voie de caution hypothécaire.

Finances de ARTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTANCE

HD

Henri DESMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

CP

Caroline PIERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ARTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    929 932 952 00013 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur ARTANCE

Quel est le numéro SIREN de ARTANCE ?

Le numéro SIREN de ARTANCE est 929 932 952. Le SIRET de son siège social est 929 932 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07929932952.

Qui dirige ARTANCE ?

ARTANCE est dirigée par Henri DESMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTANCE ?

Le siège social de ARTANCE est situé 97 RUE d'Illiers, 45000 Orléans.

ARTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTANCE.