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ARTAS

Active
Siren442 682 324Société étrangère 52 TORHOUTSESTEENWEGCréée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 682 324, ARTAS est une société étrangère créée le 2 janvier 2002. Elle est domiciliée 31 av 9956 Ostende, 52 Torhoutsesteenweg. Son activité principale relève du code NAF 6629Z.

Fiche d'identité de ARTAS

Dénomination
ARTAS
SIREN
442 682 324
SIRET (siège)
442 682 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02442682324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 682 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6629Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
31 AV 9956 OSTENDE, 52 TORHOUTSESTEENWEG
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTAS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 52 TORHOUTSESTEENWEGSiègeFermé

    442 682 324 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6629Z

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    442 682 324 00029 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 672Z

  • 59800 LILLEFermé

    442 682 324 00037 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6629Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    442 682 324 00045 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6629Z

Documents juridiques de ARTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Responsable pour la France : COLMAN Dirk

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur ARTAS

Quel est le numéro SIREN de ARTAS ?

Le numéro SIREN de ARTAS est 442 682 324. Le SIRET de son siège social est 442 682 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442682324.

Où se situe le siège social de ARTAS ?

Le siège social de ARTAS est situé 31 av 9956 Ostende, 52 Torhoutsesteenweg.

ARTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAS.

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