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ARTAS

Active
Siren808 739 726SARL75010 PARISCréée le 06 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ARTAS est une SARL immatriculée le 6 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 739 726. Son siège social est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. RASIM Kacar exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTAS

Dénomination
ARTAS
SIREN
808 739 726
SIRET (siège)
808 739 726 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94808739726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 739 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
06 janvier 2015
Siège social
233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTAS

Achat, vente, fabrication de prêt-à-porter.

Finances de ARTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAS

RK

RASIM Kacar

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

BA

Bahtiyar ASLAN

Gérant · de janvier 2015 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    808 739 726 00020 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 1413Z

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    808 739 726 00012 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 1413Z

Documents juridiques de ARTAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2015-01-06 · Début d'activité : 2015-01-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2015

Questions fréquentes sur ARTAS

Quel est le numéro SIREN de ARTAS ?

Le numéro SIREN de ARTAS est 808 739 726. Le SIRET de son siège social est 808 739 726 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94808739726.

Qui dirige ARTAS ?

ARTAS est dirigée par RASIM Kacar, gérant.

Où se situe le siège social de ARTAS ?

Le siège social de ARTAS est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

ARTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAS.

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