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ARTAS BATIMENT

Active
Siren820 796 084SAS93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 19 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTAS BATIMENT est une SAS immatriculée le 19 mai 2017 sous le numéro SIREN 820 796 084. Elle est domiciliée 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par REDZHEB KYOR, président de sas.

Fiche d'identité de ARTAS BATIMENT

Dénomination
ARTAS BATIMENT
SIREN
820 796 084
SIRET (siège)
820 796 084 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02820796084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 796 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mai 2017
Siège social
8 BD ROY, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTAS BATIMENT

Maçonnerie générale terrassement VRD carrelage placo peinture rénovation et tous travaux de bâtiments

Finances de ARTAS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAS BATIMENT

RK

REDZHEB KYOR

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ARTAS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    820 796 084 00029 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4399C

  • 49000 ANGERSFermé

    820 796 084 00011 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTAS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTAS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTAS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2018. Clôturée le 31 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Redzheb KYOR pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAS BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-10-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Redzheb KYOR pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2017

Questions fréquentes sur ARTAS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTAS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTAS BATIMENT est 820 796 084. Le SIRET de son siège social est 820 796 084 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02820796084.

Qui dirige ARTAS BATIMENT ?

ARTAS BATIMENT est dirigée par REDZHEB KYOR, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTAS BATIMENT ?

Le siège social de ARTAS BATIMENT est situé 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ARTAS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTAS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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