ARTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTAUD est une SAS immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 519 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de la Misaine Port Ric-le Cap d Agde, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par HOLDING ARTAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTAUD
INSEE- Dénomination
- ARTAUD
- SIREN
- 948 519 830
- SIRET (siège)
- 948 519 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94948519830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 519 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 3 IMP DE LA MISAINE PORT RIC-LE CAP D AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTAUD
La vente à emporter de plats, traiteur, épicerie fine, pâtes fraîches
Finances de ARTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTAUD
INSEEHOLDING ARTAUD
Président de SAS
Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans
Établissements de ARTAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
948 519 830 00012 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 5621Z
Documents juridiques de ARTAUD
INPIComptes annuels de ARTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F00678
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Tribunal de commerce, chambre 3
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01063
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03829
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24/04886
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Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2020F00217
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2020F00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00477
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-18.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-21.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-20.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 89-44.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Début d'activité : 2023-02-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2023-01-09
- création
Questions fréquentes sur ARTAUD
Quel est le numéro SIREN de ARTAUD ?
Le numéro SIREN de ARTAUD est 948 519 830. Le SIRET de son siège social est 948 519 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94948519830.
Qui dirige ARTAUD ?
ARTAUD est dirigée par HOLDING ARTAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTAUD ?
Le siège social de ARTAUD est situé 3 Imp de la Misaine Port Ric-le Cap d Agde, 34300 Agde.
ARTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAUD.
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