CheckersLiquidations

ARTAUD BRIGITTE

Active
Siren401 741 889Entrepreneur individuel69280 MARCY L'ETOILECréée le 01 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTAUD BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifié par le SIREN 401 741 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 All de Grande Croix, 69280 Marcy l'Etoile. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de ARTAUD BRIGITTE

Dénomination
ARTAUD BRIGITTE
SIREN
401 741 889
SIRET (siège)
401 741 889 00091
N° TVA intracommunautaire
FR00401741889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 741 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 mars 1995
Siège social
112 ALL DE GRANDE CROIX, 69280, MARCY L'ETOILE
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de ARTAUD BRIGITTE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de ARTAUD BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAUD BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTAUD BRIGITTE

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 MARCY L'ETOILESiègeActif

    401 741 889 00091 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 9609Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    401 741 889 00026 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 930N

  • 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETFermé

    401 741 889 00034 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4771Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    401 741 889 00042 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 9609Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    401 741 889 00059 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 9609Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    401 741 889 00067 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9609Z

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé

    401 741 889 00075 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 8690F

  • 69280 MARCY-L'ETOILEFermé

    401 741 889 00083 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ARTAUD BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTAUD BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAUD BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAUD BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTAUD BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARTAUD BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAUD BRIGITTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2011-01-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur ARTAUD BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de ARTAUD BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de ARTAUD BRIGITTE est 401 741 889. Le SIRET de son siège social est 401 741 889 00091. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401741889.

Où se situe le siège social de ARTAUD BRIGITTE ?

Le siège social de ARTAUD BRIGITTE est situé 112 All de Grande Croix, 69280 Marcy l'Etoile.

ARTAUD BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAUD BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAUD BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTAUD BRIGITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres services personnels n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 9609Z

Autres services personnels n.c.a. à Marcy l'Etoile

Entreprises du même secteur à Marcy l'Etoile

Entreprises à Marcy l'Etoile

Toutes les entreprises à Marcy l'Etoile