ARTAUD JEAN
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistré sous le numéro SIREN 414 312 629, ARTAUD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 1997. Son siège social est situé 16 AV Fernand Julien, 13410 Lambesc. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de ARTAUD JEAN
INSEE- Dénomination
- ARTAUD JEAN
- SIREN
- 414 312 629
- SIRET (siège)
- 414 312 629 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75414312629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 312 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 29 octobre 1997
- Siège social
- 16 AV Fernand Julien, 13410, Lambesc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARTAUD JEAN
POSE DE CLOISONS
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Établissements de ARTAUD JEAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13410 LambescSiègeActif
414 312 629 00036 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4331Z
- 13410 LAMBESCActif
414 312 629 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4332A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
414 312 629 00010 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 454C
Documents juridiques de ARTAUD JEAN
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTAUD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2015. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ARTAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTAUD JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1997
Questions fréquentes sur ARTAUD JEAN
Quel est le numéro SIREN de ARTAUD JEAN ?
Le numéro SIREN de ARTAUD JEAN est 414 312 629. Le SIRET de son siège social est 414 312 629 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414312629.
Où se situe le siège social de ARTAUD JEAN ?
Le siège social de ARTAUD JEAN est situé 16 AV Fernand Julien, 13410 Lambesc.
ARTAUD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTAUD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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