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ARTAUD JEAN

Active
Siren414 312 629Entrepreneur individuel13410 LambescCréée le 29 octobre 1997

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 414 312 629, ARTAUD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 1997. Son siège social est situé 16 AV Fernand Julien, 13410 Lambesc. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de ARTAUD JEAN

Dénomination
ARTAUD JEAN
SIREN
414 312 629
SIRET (siège)
414 312 629 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75414312629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 312 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
16 AV Fernand Julien, 13410, Lambesc
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARTAUD JEAN

POSE DE CLOISONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ARTAUD JEAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13410 LambescSiègeActif

    414 312 629 00036 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4331Z

  • 13410 LAMBESCActif

    414 312 629 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4332A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    414 312 629 00010 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 454C

Documents juridiques de ARTAUD JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de ARTAUD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2015. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARTAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTAUD JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur ARTAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de ARTAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de ARTAUD JEAN est 414 312 629. Le SIRET de son siège social est 414 312 629 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414312629.

Où se situe le siège social de ARTAUD JEAN ?

Le siège social de ARTAUD JEAN est situé 16 AV Fernand Julien, 13410 Lambesc.

ARTAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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