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ARTAULT DEBERT

Active
Siren491 395 620Société civile de moyens97410 SAINT-PIERRECréée le 29 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 395 620, ARTAULT DEBERT est une société civile de moyens créée le 29 août 2006. Elle est domiciliée 11 rue du Four A Chaux, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par LOIC ARTAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTAULT DEBERT

Dénomination
ARTAULT DEBERT
SIREN
491 395 620
SIRET (siège)
491 395 620 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78491395620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 395 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 août 2006
Siège social
11 RUE DU FOUR A CHAUX, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTAULT DEBERT

Cabinet médical dentaire

Finances de ARTAULT DEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAULT DEBERT

LA

LOIC ARTAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

SD

SAMY DEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

Établissements de ARTAULT DEBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    491 395 620 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6619A

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    491 395 620 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de ARTAULT DEBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTAULT DEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAULT DEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAULT DEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAULT DEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAULT DEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAULT DEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAULT DEBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2006

Questions fréquentes sur ARTAULT DEBERT

Quel est le numéro SIREN de ARTAULT DEBERT ?

Le numéro SIREN de ARTAULT DEBERT est 491 395 620. Le SIRET de son siège social est 491 395 620 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491395620.

Qui dirige ARTAULT DEBERT ?

ARTAULT DEBERT est dirigée par LOIC ARTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTAULT DEBERT ?

Le siège social de ARTAULT DEBERT est situé 11 rue du Four A Chaux, 97410 Saint-Pierre.

ARTAULT DEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAULT DEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAULT DEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAULT DEBERT.

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