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ARTBAT

Active
Siren383 622 800SARL97128 GOYAVECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 383 622 800. Son siège social est situé Mairie de Goyave Goyave, 97128 Goyave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par AUREL ACINA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTBAT

Dénomination
ARTBAT
SIREN
383 622 800
SIRET (siège)
383 622 800 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78383622800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 622 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
MAIRIE DE GOYAVE GOYAVE, 97128, GOYAVE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTBAT

FACILITER A SES ASSOCIES, CHEFS DE D'ENTREPRISES, L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE ARTISANALE PAR LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS DU BATIMENT.

Finances de ARTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBAT

AA

AUREL ACINA

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de ARTBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97128 GOYAVESiègeFermé

    383 622 800 00019 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur ARTBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTBAT ?

Le numéro SIREN de ARTBAT est 383 622 800. Le SIRET de son siège social est 383 622 800 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383622800.

Qui dirige ARTBAT ?

ARTBAT est dirigée par AUREL ACINA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTBAT ?

Le siège social de ARTBAT est situé Mairie de Goyave Goyave, 97128 Goyave.

ARTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTBAT.

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