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ARTBAT

Active
Siren440 499 945SARL93500 PANTINCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 499 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pas Roche, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ARTBAT

Dénomination
ARTBAT
SIREN
440 499 945
SIRET (siège)
440 499 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74440499945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 499 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
6 PAS ROCHE, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    440 499 945 00010 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    440 499 945 00028 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur ARTBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTBAT ?

Le numéro SIREN de ARTBAT est 440 499 945. Le SIRET de son siège social est 440 499 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440499945.

Où se situe le siège social de ARTBAT ?

Le siège social de ARTBAT est situé 6 Pas Roche, 93500 Pantin.

ARTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTBAT.

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