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ARTBAT

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Siren492 198 908SARL75009 PARISCréée le 05 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 198 908, ARTBAT est une SARL créée le 5 octobre 2006. Son siège social est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de ARTBAT

Dénomination
ARTBAT
SIREN
492 198 908
SIRET (siège)
492 198 908 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74492198908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 198 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTBAT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de ARTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBAT

Anciens dirigeants (1)

RJ

Robert Jevtic,

Gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    492 198 908 00021 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4322A

  • 75020 PARISFermé

    492 198 908 00013 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de ARTBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Jevtic, Robert, nomination du Gérant : Coskun, Ayse

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur ARTBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTBAT ?

Le numéro SIREN de ARTBAT est 492 198 908. Le SIRET de son siège social est 492 198 908 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492198908.

Où se situe le siège social de ARTBAT ?

Le siège social de ARTBAT est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris.

ARTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTBAT.

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