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ARTBATH

Active
Siren750 599 458SARL91540 FONTENAY-LE-VICOMTECréée le 03 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 599 458, ARTBATH est une SARL créée le 3 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 T rue de la Salle, 91540 Fontenay-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. Elle est dirigée par BERNARD GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de ARTBATH

Dénomination
ARTBATH
SIREN
750 599 458
SIRET (siège)
750 599 458 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34750599458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 599 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
03 avril 2012
Siège social
31 T RUE DE LA SALLE, 91540, FONTENAY-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTBATH

Vente et pose de biens d'équipements.

Finances de ARTBATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBATH

BG

BERNARD GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans

Établissements de ARTBATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 FONTENAY-LE-VICOMTESiègeActif

    750 599 458 00015 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4329B

Documents juridiques de ARTBATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTBATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBATH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTBATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2023. Clôturée le 01 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2024 · publié le 10 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2023 · publié le 02 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTBATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBATH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2012

Questions fréquentes sur ARTBATH

Quel est le numéro SIREN de ARTBATH ?

Le numéro SIREN de ARTBATH est 750 599 458. Le SIRET de son siège social est 750 599 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34750599458.

Qui dirige ARTBATH ?

ARTBATH est dirigée par BERNARD GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARTBATH ?

Le siège social de ARTBATH est situé 31 T rue de la Salle, 91540 Fontenay-le-Vicomte.

ARTBATH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBATH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTBATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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