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ARTBATI

Active
Siren394 380 653SA38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 01 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTBATI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 394 380 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Aristide Berges zi des Iles, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTBATI

Dénomination
ARTBATI
SIREN
394 380 653
SIRET (siège)
394 380 653 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88394380653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 380 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 février 1994
Siège social
24 RUE ARISTIDE BERGES ZI DES ILES, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTBATI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeFermé

    394 380 653 00011 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 454M

  • 38100 GRENOBLEFermé

    394 380 653 00029 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 454M

  • 38320 EYBENSFermé

    394 380 653 00037 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de ARTBATI

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTBATI. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur ARTBATI

Quel est le numéro SIREN de ARTBATI ?

Le numéro SIREN de ARTBATI est 394 380 653. Le SIRET de son siège social est 394 380 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394380653.

Où se situe le siège social de ARTBATI ?

Le siège social de ARTBATI est situé 24 rue Aristide Berges zi des Iles, 38800 Le Pont-de-Claix.

ARTBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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