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ARTBATI

Active
Siren753 027 747SARL93500 PANTINCréée le 24 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 027 747, ARTBATI est une SARL créée le 24 août 2012. Son siège social est situé 54 av Jean Jaures, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par HUSSAIN ZAHIR, gérant.

Fiche d'identité de ARTBATI

Dénomination
ARTBATI
SIREN
753 027 747
SIRET (siège)
753 027 747 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07753027747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 027 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 août 2012
Siège social
54 AV JEAN JAURES, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTBATI

Travaux de tous corps d'état.

Finances de ARTBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBATI

HZ

HUSSAIN ZAHIR

Gérant

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

Établissements de ARTBATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    753 027 747 00025 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 4120A

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    753 027 747 00017 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTBATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTBATI. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZAHIR Hussain

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2012-07-10

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2012

Questions fréquentes sur ARTBATI

Quel est le numéro SIREN de ARTBATI ?

Le numéro SIREN de ARTBATI est 753 027 747. Le SIRET de son siège social est 753 027 747 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07753027747.

Qui dirige ARTBATI ?

ARTBATI est dirigée par HUSSAIN ZAHIR, gérant.

Où se situe le siège social de ARTBATI ?

Le siège social de ARTBATI est situé 54 av Jean Jaures, 93500 Pantin.

ARTBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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