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ARTBATIMENT

Active
Siren483 022 034SARL59150 WATTRELOSCréée le 05 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTBATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2005, identifiée par le SIREN 483 022 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 rue Carnot, 59150 Wattrelos. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de ARTBATIMENT

Dénomination
ARTBATIMENT
SIREN
483 022 034
SIRET (siège)
483 022 034 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89483022034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 022 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
05 août 2005
Siège social
269 RUE CARNOT, 59150, WATTRELOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTBATIMENT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT AMENAGEMENT DE COMBLES COUVERTURE ZINGUERIE CHAUFFAGE SANITAIRE CARRELAGE ET TOUS TRAVAU

Finances de ARTBATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTBATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeActif

    483 022 034 00027 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4339Z

  • 59150 WATTRELOSFermé

    483 022 034 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 454M

Documents juridiques de ARTBATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTBATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTBATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTBATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 mars 2009 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur ARTBATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTBATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTBATIMENT est 483 022 034. Le SIRET de son siège social est 483 022 034 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483022034.

Où se situe le siège social de ARTBATIMENT ?

Le siège social de ARTBATIMENT est situé 269 rue Carnot, 59150 Wattrelos.

ARTBATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTBATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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