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ARTBATIMENT

Active
Siren910 894 229SAS44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 894 229, ARTBATIMENT est une SAS. Son siège social est situé 27 rue de la Vriere, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de ARTBATIMENT

Dénomination
ARTBATIMENT
SIREN
910 894 229
SIRET (siège)
910 894 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57910894229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 894 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
-
Siège social
27 RUE DE LA VRIERE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTBATIMENT

Revêtement des sols et murs, travaux de petite maçonnerie

Finances de ARTBATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTBATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé

    910 894 229 00012 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARTBATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTBATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTBATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2023 désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTBATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2023 désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

Questions fréquentes sur ARTBATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTBATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTBATIMENT est 910 894 229. Le SIRET de son siège social est 910 894 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57910894229.

Où se situe le siège social de ARTBATIMENT ?

Le siège social de ARTBATIMENT est situé 27 rue de la Vriere, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

ARTBATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBATIMENT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTBATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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