Artbausa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
Artbausa est une SAS immatriculée le 6 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 498 681. Son siège social est situé 37 RUE Charles Grimaud, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Alain BAUDINO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Artbausa
INSEE- Dénomination
- Artbausa
- SIREN
- 929 498 681
- SIRET (siège)
- 929 498 681 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01929498681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 498 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 365 073 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 37 RUE Charles Grimaud, 95360, Montmagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Artbausa
Activité de holding ; prise par tous moyens, détention, gestion, cession, directement ou indirectement, d'une participation dans toute société et, plus généralement, toute structure ; conseil à toute entreprise.
Finances de Artbausa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Artbausa
INSEEÉtablissements de Artbausa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MontmagnySiègeActif
929 498 681 00014 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de Artbausa
INPIComptes annuels de Artbausa
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Artbausa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Artbausa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Artbausa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Artbausa n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Artbausa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Artbausa
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur Artbausa
Quel est le numéro SIREN de Artbausa ?
Le numéro SIREN de Artbausa est 929 498 681. Le SIRET de son siège social est 929 498 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01929498681.
Qui dirige Artbausa ?
Artbausa est dirigée par Alain BAUDINO, président de sas.
Où se situe le siège social de Artbausa ?
Le siège social de Artbausa est situé 37 RUE Charles Grimaud, 95360 Montmagny.
Artbausa est-elle toujours en activité ?
Oui, Artbausa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Artbausa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Artbausa.
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