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ARTBRIAC

Active
Siren494 853 245Société civile31800 SAINT-GAUDENSCréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

ARTBRIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 853 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Thiers, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES MAZOYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de ARTBRIAC

Dénomination
ARTBRIAC
SIREN
494 853 245
SIRET (siège)
494 853 245 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64494853245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 853 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2007
Siège social
11 RUE THIERS, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTBRIAC

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de ARTBRIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBRIAC

HM

HUGUES MAZOYER

Autre

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

SR

SANDRINE ROTH

Autre

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ARTBRIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    494 853 245 00012 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTBRIAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTBRIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBRIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBRIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTBRIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTBRIAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBRIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBRIAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur ARTBRIAC

Quel est le numéro SIREN de ARTBRIAC ?

Le numéro SIREN de ARTBRIAC est 494 853 245. Le SIRET de son siège social est 494 853 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494853245.

Qui dirige ARTBRIAC ?

ARTBRIAC est dirigée par HUGUES MAZOYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTBRIAC ?

Le siège social de ARTBRIAC est situé 11 rue Thiers, 31800 Saint-Gaudens.

ARTBRIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBRIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBRIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTBRIAC.

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